La Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen

   Présenté le 11 juillet 1789 par La Fayette, le principe du « projet de Déclaration des droits naturels de l’homme » est adopté le 14 juillet et rédigé les 20 et 26 août.

   Les sources sont anglo-saxonnes : influence de Locke et de la Déclaration d’Indépendance des États Unis du 4 juillet 1776, notamment cette phrase : nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. »

   En 1791, le texte français est promu titre premier de la Constitution.

   Comprenons que la notion des droits inhérents à la nature humaine, qui appartient au droit naturel (le droit théorique, idéal, fondé sur une conception de la nature de l’homme) fait irruption dans le champ du droit positif (l’ensemble des lois et coutumes qui régissent réellement une société donnée). On reconnaît désormais la prééminence des droits de l’homme sur ceux du citoyen : le droit naturel (éternel, immuable) est supérieur au droit positif (changeant, relatif, divers).   

   Cette notion du droit de l’homme est une notion juridique empruntée au domaine du droit naturel dont l’enseignement se répand en Europe à partir du 17^e siècle.

   La Déclaration est donc un acte politique qui concerne la Cité dans son ensemble. Elle coordonne également deux domaines du droit jusqu’alors séparés : elle fait dépendre les droits du citoyen des Droits de l’homme, soustrait la vie politique à l’histoire mutable, la fixant dans la pérennité de la nature humaine.

   La Déclaration adopte donc une forme et un vocabulaire philosophiques. On peut se demander si les rédacteurs n’ont pas utilisé la philosophie pour donner une dimension universelle à un texte qui défend des intérêts bien particuliers, ce que reproche d’ailleurs Marx dans L’Idéologie allemande.

   En effet, qui peut prétendre connaître la nature humaine ? Les droits naturels de l’homme ne reposent-ils pas sur des préjugés ? La Déclaration s’est d’ailleurs modifiée plusieurs fois : la liberté, absente au début, apparaît en 1791, remplaçant « la résistance à l’oppression », puis perd son premier rang en 1795 (an III) au profit de la liberté. Combien d’arguments pour définir la nature humaine, si complexe ? Ainsi, la dimension universelle de ces droits peut être mise en doute.

   Toutefois, demeure la forme de ces droits : l’exigence faite publiquement au politique d’évaluer son action par référence à l’homme. Ces Droits sont une idée (et non une connaissance) faite pour réguler la réflexion politique. Raison pour laquelle Kant s’enthousiasme : « Pareil phénomène dans l’histoire des hommes ne se laissera plus jamais oublier, car il a révélé dans la nature humaine une disposition au progrès et une capacité de le réaliser telles qu’aucun homme politique, considérant le cours antérieur des choses n’eût pu le concevoir. »    

Sources : Sources: Les 100 mythes de la culture générale, Éric Cobats, PUF « Que sais-je », première édition 2010. 

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du ciel, et chaque individu de la même espèce a le droit d’en jouir aussitôt qu’il jouit de la raison. »

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